Méthodologie et définitions

1 - Périmètres

1.1 Quels périmètres pour les villes nouvelles ?

Extrait d'une note du Programme Interministériel d'Histoire et d'Evaluation des Villes Nouvelles, note rédigée par Vincent Fouchier « Périmètres institutionnels, bassins de vie, territoires de comparaison- Comment définir les villes nouvelles et à quoi les comparer ? », novembre 2001.

PREAMBULE

Neuf villes nouvelles ont été créées en France à la fin des années 60 :

•  cinq en Ile-de-France (Evry, Cergy-Pontoise, Saint-Quentin-en-Yvelines, Marne-la-Vallée et Sénart -initialement Melun-Sénart-) ;

•  quatre en province (Villeneuve d'Ascq -initialement Lille-Est-, L'Isle d'Abeau, Val-de-Reuil -initialement Le Vaudreuil- et Les Rives de l'Etang-de-Berre).

Pour mettre en œuvre les villes nouvelles, des outils spécifiques avaient été mis en place, notamment :

•  la définition pour chaque ville nouvelle d'un périmètre d'Opération d'Intérêt National (OIN) au sein duquel l'initiative des opérations d'aménagement et la délivrance des permis de construire relèvent de la compétence de l'Etat ;

•  la mise en place dans chaque ville nouvelle, entre 1969 et 1973, d'un Etablissement Public d'Aménagement (EPA) ;

•  suite à la loi Boscher du 10 juillet 1970, la mise en place dans 7 villes nouvelles sur 9 de  Syndicats Communautaires d'Aménagement (SCA) ; le Vaudreuil opte pour « l'ensemble urbain » et Lille-Est choisit la fusion de communes (Flers, Ascq et Annapes qui vont composer Villeneuve d'Ascq) ;

•  suite à la loi Rocard de 1983, les SCA sont transformés en Syndicats d'Agglomération Nouvelle (SAN) avec des modifications de périmètres souvent importantes.

A ce jour, six villes nouvelles sont revenues au droit commun :

•  Villeneuve d'Ascq en 1983 ;

•  Val-de-Reuil en 1985 ;

•  Evry le 31 décembre 2000 ;

•  les Rives de l'Etang de Berre le 31 décembre 2001 ;

•  Saint-Quentin-en-Yvelines le 31 décembre 2002 ;

•  Cergy-Pontoise le 31 décembre 2002.

Ceci a impliqué chaque fois la fin de l'OIN, la dissolution de l'EPA et un transfert de responsabilités aux collectivités locales.

Suite à la loi Chevènement de 1999, les SAN se sont pour certains transformés en Communautés d'Agglomération. C'est le cas d'Evry le 1 er  janvier 2001 (dont le périmètre s'est élargi depuis en intégrant la commune de Ris-Orangis), de Cergy-Pontoise le 1 er  janvier 2004 (dont le périmètre s'est élargi le 1 er  novembre 2004 à la petite commune de Boisemont), de Saint-Quentin-en-Yvelines le 1 er  janvier 2004. Le SAN du Nord-Ouest de l'Etang de Berre a pour sa part accueilli trois nouvelles communes fin 2002 et celui de Sénart-en-Essonne deux nouvelles communes en 2003.

Seules trois villes nouvelles, qui ont devant elles un important potentiel de développement,  ont gardé à ce jour leur statut d'OIN: Marne-la-Vallée, Sénart et L'Isle d'Abeau.

LES DIFFERENTS PERIMETRES INSTITUTIONNELS

Différents périmètres, pour certains aux contours fluctuants, ont donc coexisté.

•  Pour mémoire, le périmètre de l'OIN, a priori stable, a été supprimé lors du retour des villes nouvelles au droit commun. Pour des raisons en partie inexpliquées, ce périmètre n'a jamais été pris en considération pour les travaux statistiques.

•  Le périmètre des EPA, tel que défini dans le décret de création de chaque EPA, resté stable, sauf à Marne-la-Vallée et Sénart, les EPA étant encore en activité sur ces deux dernières villes nouvelles et sur L'Isle d'Abeau. Sans consensus politique par rapport aux SAN, ce périmètre pouvait avoir un intérêt dans les travaux statistiques car rendant mieux compte d'une échelle d'agglomération au sens large et des intentions initiales de l'Etat.

•  Le périmètre de l'intercommunalité (SAN et « communes associées »), les SAN ayant succédé aux SCA suite à la loi de 1983, avec des modifications très sensibles de périmètres. Les SAN et leurs périmètres ont évolué au cours du temps. Plus récemment, certains SAN se sont transformés en communautés d'agglomération (voir supra). Les périmètres des SAN couvrent les communes sur lesquelles le « système ville nouvelle » (financement des collectivités, conventions triennales, intervention de l'EPA, etc.) a été le plus fort.

Les périmètres que l'on vient de citer (OIN, EPA, SAN) sont les périmètres « officiels » des villes nouvelles. Il existe également, pour mémoire :

•  le périmètre des secteurs du schéma directeur régional d'Ile-de-France –SDRIF- de 1994 (pour les villes nouvelles franciliennes), dans la mesure où des travaux prospectifs ont été faits à cette échelle et que des statistiques ont été élaborées sur ces périmètres. Mais ceux-ci sont souvent sans pertinence à l'égard des villes nouvelles (ajout ou retrait d'une ou deux communes selon les cas…).

•  le périmètre des schémas directeurs locaux : les schémas directeurs locaux n'existent pas dans toutes les villes nouvelles (pas de schéma à Saint-Quentin-en-Yvelines, ni à Berre, ni à Marne-la-Vallée par exemple). De plus, leurs périmètres sont parfois -paradoxalement- peu cohérents spatiale ment (le schéma directeur du Val d'Essonne à Evry, par exemple). Il ne semblait pas opportun de s'appuyer sur ces schémas directeurs pour définir le périmètre statistique des villes nouvelles, sans compter que les zones couvertes ont changé d'une période à l'autre.

LES PERIMETRES STATISTIQUES RETENUS

Le territoire généralement utilisé pour le suivi statistique des villes nouvelles, par de multiples institutions et chercheurs, a porté sur les périmètres suivants : dans la plupart des cas, il s'agissait de celui des SAN (Cergy-Pontoise, Evry, Saint-Quentin-en-Yvelines, Sénart, L'Isle d'Abeau, les Rives de l'Etang de Berre), dans deux cas de celui d'une commune qui s'identifie à la ville nouvelle (Val-de-Reuil, Villeneuve d'Ascq) et dans un cas, de celui de l'EPA (Marne-la-Vallée). Le périmètre de l'EPA ne peut être que complémentaire (sauf à Marne-la-Vallée) d'une analyse sur le périmètre du SAN (et des communes associées, au sens de l'article 10 de la loi de 1983).

Ces périmètres peuvent être critiquables, mais ils reflètent d'une part les accords politiques constitutifs des villes nouvelles et d'autre part les zones de légitimité de l'action publique spécifique des villes nouvelles (loi de 1983, conventions pluriannuelles, DGE, constructions significatives, etc.). Enfin, la plupart des études et des chiffres publiés, par le SGVN, le SGGOU, les EPA, les DRE-DDE et les collectivités locales portent sur ces mêmes périmètres.

Ces périmètres sont ceux qui ont été retenus dans le cadre des travaux du programme HEVN, comme étant les périmètres statistiques « officiels » des villes nouvelles. Ceux-ci pouvant être complétés par d'autres périmètres, en fonction des thématiques et des données disponibles.

Il s'agit donc :

•  d'une commune unique pour Villeneuve d'Ascq et Val-de-Reuil ;

•  du périmètre de l'ancien SAN pour Evry, Cergy-Pontoise et Saint-Quentin-en-Yvelines ;

•  du périmètre des SAN et de l'EPA pour Sénart, L'Isle d'Abeau et Les Rives de l'Etang de Berre ;

•  du périmètre des deux EPA pour Marne-la-Vallée : EPAMarne et EPAFrance ; pour des raisons pratiques de lisibilité, l'ensemble des deux EPA a été pris en compte dans l'atlas.